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AIDE PAC RECOLTE 2021

 Les exploitants ayant sollicité l’aide PAC à l’assurance récolte doivent adresser à la Direction Départementale des Territoires le formulaire de déclaration de contrat cosigné par l’assureur et l’exploitant d’ici le 30 novembre 2021, date limite de réception à respecter pour éviter des pénalités.

Ce formulaire de déclaration de contrat pré-rempli a été envoyé aux exploitants par l’entreprise d’assurance.

Il appartient aux agriculteurs de vérifier la conformité des informations y figurant (numéro Pacage, identification, surfaces et cultures) et de le signer avant de le transmettre à la DDT.

Toute inexactitude doit être signalée à l’assurance pour que la correction soit prise en compte et qu’un nouveau formulaire soit transmis à l’exploitant dans les délais.

 Contact :Direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne

2 quai de Verdun –  82 000 MONTAUBAN – Tél. : 05 63 22 24 94