Aller au contenu principal

Bienvenue sur notre nouveau site Web. Nous travaillons à finaliser toutes les pages.

Sécheresse : facilitez le curage de votre plan d’eau et préservez votre ressource en eau

Sécheresse : facilitez le curage de votre plan d’eau et préservez votre ressource en eau

Face aux épisodes de sécheresse qui marquent l’été 2026, la Direction départementale des territoires (DDT) de Tarn-et-Garonne lance une campagne visant à faciliter les opérations de curage des plans d’eau. Cette démarche a pour objectif de favoriser la remobilisation des volumes de stockage existants et d'améliorer la capacité de retenue des ouvrages.

Ce qu'il faut retenir

  1. Le curage d’un plan d’eau peut être réalisé via une simple déclaration, sans limitation de volume de matériaux extraits.
  2. Les matériaux issus du curage doivent être déposés de préférence sur des parcelles dont vous êtes propriétaire, en respectant les contraintes réglementaires :
  • hors zone inondable ;
  • hors zone humide ;
  • à distance des cours d’eau et points d’eau.

Point de vigilance

Avant d'engager votre projet, assurez-vous que votre plan d'eau est en situation régulière.

Une procédure de régularisation peut être nécessaire si :

  • la digue présente des non-conformités ;
  • le déversoir nécessite une mise en conformité ;
  • le plan d'eau ne dispose pas d'existence administrative reconnue.

À noter : les plans d'eau créés avant 1993 peuvent bénéficier d'une reconnaissance d'antériorité, sous certaines conditions.

Comment déclarer votre projet de curage ?

Téléchargez et complétez le formulaire de déclaration puis transmettez-le à la Chambre d'Agriculture de Tarn-et-Garonne, qui assure le rôle de guichet unique pour la réception des dossiers.

Dépôt du dossier

Par courrier :
Chambre d'Agriculture de Tarn-et-Garonne
Service EAU
130 avenue Marcel Unal
82000 Montauban

Par courriel :

En dépôt direct : à l'accueil de la Chambre d'Agriculture de Tarn-et-Garonne UNIQUEMENT le matin de 8h30 à 12h00.

Permanences d'accompagnement
Les agents de la DDT tiendront des permanences à la Chambre d'Agriculture :

  •  Vendredi 21 août de 9h à 11h
  •  Lundi 7 septembre de 9h à 11h

Besoin d'un accompagnement ?
La Chambre d'Agriculture centralise les formulaires mais n'instruit pas les dossiers. En revanche, ses conseillers peuvent vous accompagner dans vos démarches et vous orienter vers les solutions les plus adaptées lorsque votre projet nécessite des compléments ou une régularisation.
N'attendez pas la prochaine sécheresse pour optimiser votre capacité de stockage en eau : profitez de cette démarche simplifiée pour entretenir et valoriser votre plan d'eau.

Retour